Conditions Générales de Vente
Mise à jour le 13/07/2023
I) Application des conditions générales de ventes
1.1. Applications
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et de prestations de services proposés par l’entreprise individuelle Nadia Augusto.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur les sites internet http://neuronaturel.com et https://neuronaturel.systeme.io/.
Toute personne physique ou moral ayant commandé un produit ou service depuis les sites précédemment mentionnés, est définit comme « client ».
Toute personne physique ou moral n’ayant pas commandé un produit ou service depuis les sites précédemment mentionnés, mais les ayant consultés, est définit comme « utilisateur ».
1.2. Acceptation des conditions générales de vente
L’achat d’un produit ou d’un service à l’entreprise individuelle Nadia Augusto constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserve des présentes conditions générales.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
1.3. Modifications des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales peuvent être soumises à des modifications à tout moment.
Le client doit se tenir informer des modifications en consultant régulièrement les conditions générales de vente.
Toute modification impactant directement l’utilisation d’un produit ou d’un service, utilisé par le client au moment de sa modification (par exemple la durée d’accès d’un produit numérique), sera notifiée par email au client, à l’adresse email renseignée par le client lors de sa commande (voir IV) Livraison des produits et services).
1.4. Non validité partielle ou totale
Toute erreur ou invalidité d’une clause de ces présentes conditions générales de vente n’affecte pas la validité des autres clauses. Ainsi, les clauses restent applicables à tout moment exceptée celle qui est erronée.
II) Informations sur l'entreprise
2.1. Dénomination sociale et siège social
2.2. Description des produits et services
L’entreprise individuelle Nadia Augusto commercialise les produits suivants :
- Produits d’information numériques, dont le contenu numérique peut prendre les formes suivantes : documents textes, vidéos, audios, ebooks, powerpoint, etc,
- Formations en ligne, dont le contenu numérique peut prendre les formes suivantes : documents textes, vidéos, audios, ebooks, powerpoint, etc,
- Prestations de service de conseils par visioconférence ou en présentiel, sous forme de séance individuelle.
- Conférences par visioconférence ou en présentiel, en direct ou enregistré, comprenant ou non un accès à la retransmission,
- Ateliers de groupe par visioconférence ou en présentiel, en direct ou enregistré, comprenant ou non un accès à la retransmission.
- Accompagnement personnalisé incluant un ensemble de plusieurs prestations en fonction du forfait choisi : séances de conseils par visioconférence individuelles ou de groupe, accès à la messagerie privée direct de Nadia Augusto via l’application téléphone Signal, accès à un ou plusieurs produits d’information numériques, conférences, atelier de groupe, etc.
III) Paiements
3.1 Conditions de paiement
3.1.1. Informations nécessaires à la commande
Afin de recevoir un produit ou un service, le client se doit de fournir les coordonnées demandées au moment de la commande, afin que l’entreprise individuelle Nadia Augusto puisse ensuite traiter sa commande et la livrer.
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies. Il garantit ne pas renseigner une fausse identité.
Le client ne pourra tenir responsable l’entreprise individuelle Nadia Augusto d’un manquement dans la livraison résultant de l’inexactitude ou de la fausseté de ces informations.
En particulier, le client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès.
3.1.2.Obligation de paiement
3.1.3. Entretien téléphonique préalable pour les séances individuelles ou les accompagnements personnalisée
Un entretien personnalisé facultatif et gratuit est proposé au client avant toute souscription à un service.
Il est demandé au client de sélectionner un créneau horaire sur le site et de remplir le formulaire joint.
Toute fixation d’un rendez-vous oblige le client à l’honorer. Dans le cas où ce dernier ne se présenterait pas à un rendez-vous fixé, l’entreprise individuelle Nadia Augusto se réserve le droit de ne pas accepter la prise d’un nouveau rendez-vous.
3.2. Modalités de paiement
3.2.1. Exigibilité des sommes
La validation de la commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci.
En validant sa commande, le client autorise l’entreprise individuelle Nadia Augusto (ou ses partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le client, selon les éventuelles échéances indiquées.
3.2.2. Moyen de paiement
Le moyen de paiement proposé au client sera soit par carte bancaire via le prestataire de service de paiement Stripe, soit par virement bancaire, en fonction du type de produit ou service choisi par le client.
Il convient d’informer immédiatement l’entreprise individuelle Nadia Augusto d’un changement de banque ou de l’obsolescence des coordonnées bancaires indiquées.
L’entreprise individuelle Nadia Augusto se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.
3.2.3. Autorisation de débit
En communiquant ses informations bancaires, le client autorise l’entreprise individuelle Nadia Augusto à débiter le compte du montant indiqué lors de la commande.
Le client garantit qu’il est capable et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement.
3.2.4. Facilité de paiement
L’entreprise individuelle Nadia Augusto peut proposer au client un paiement échelonné. Il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.
La dernière date de paiement fixée ne peut être réalisée au-delà de 3 mois après le terme de la fourniture du produit ou service et/ou la fermeture des accès du client au produit ou service.
La première échéance est réglée le jour de la commande. Les échéances suivantes sont spécifiées dans le récapitulatif de la commande.
Le client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. L’entreprise individuelle Nadia Augusto se réserve la possibilité de refuser un échelonnement des paiements si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu – ou dans le cas où le prestataire de service de paiement sécurisé s’y opposerait.
3.2.5. Incident de paiement
L’entreprise individuelle Nadia Augusto se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute délivrance du service en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
L’entreprise individuelle Nadia Augusto se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
En cas de retard de règlement d’une facture, des frais de retard de paiement seront appliqués et calculés à partir du taux d’intérêt légal prévue par la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard.
En cas de non règlement de l’une quelconque d’une facture, tout règlement ultérieur, quelle qu’en soit la cause, sera imputé immédiatement et par priorité à l’extinction de la plus ancienne des dettes. L’absence de règlement d’une facture entraîne la suspension de l’accès au service jusqu’à la régularisation du compte.
3.3. Tarifs
3.3.1. Tarifs applicables
Les tarifs applicables sont définis sur l’offre de vente pour un service ou produit donné. L’offre de vente est consultable, soit sur les sites internet mentionnés au paragraphe 1.1. Applications, soit dans un document pdf que le client reçoit suite à sa demande d’accompagnement personnalisé.
Les tarifs sont indiqués en euros uniquement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.
3.3.2. Offres spéciales ou bons de réduction
L’entreprise individuelle Nadia Augusto se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses produits et services.
L’entreprise individuelle Nadia Augusto se réserve le droit de réviser ses offres et tarifs à tout moment.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa commande.
Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières. Ils sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.
3.4. Taxes
3.4.1. Taxe sur le valeur ajoutée (TVA)
3.4.2. Autres taxes
Tout éventuels autres droits et taxes (douane, importation, taxes locales ou d’État, etc) resteront en intégralité à la charge du client. Le client effectue par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de l’entreprise individuelle Nadia Augusto, toutes les démarches légales et de paiement auprès des autorités compétentes.
IV) Livraison des produits et services
4.1. Capacité à contracter
En souscrivant à l’achat d’un produit ou d’un service de l’entreprise individuelle Nadia Augusto, le client déclare être en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ; ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit.
4.2. Modalités de livraison
La livraison se fait uniquement en langue française.
La livraison est faite à l’adresse email renseignée par le client au moment de sa commande. Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées entrée lors de la commande pour que la livraison puisse lui parvenir.
4.3. Délai de livraison
Le délai de livraison est variable en fonction des produits et des services.
Un délai minimum de 24h est applicable pour les produits d’information numérique, les formations, conférences et ateliers par visioconférence, si aucun autre délai ou date précise d’accès n’est mentionné lors de l’achat sur la page de vente et de paiement.
Concernant les séances de conseils ou les accompagnements personnalisés, le client reçoit la prestation au moment de la date choisie par le client, soit via un calendrier en ligne mise à disposition du client, soit directement en accord avec Nadia Augusto.
4.4. Délivrance des produits numériques
Pour une formation en ligne comportant un ou plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, vidéo ou document de la formation grâce aux identifiants créés par le client lui-même au moment de son achat.
Les identifiants comprennent le nom d’utilisateur et un mot de passe. Le client est responsable de l’exactitude des données qu’il utilise pour se connecter à son compte client, sur l’un des sites mentionnés au paragraphe 1.1. Application, et accéder aux produits et services commandés.
Le client accepte expressément qu’il ne pourra pas demander des accès immédiats à l’intégralité des modules après sa commande mais que ceux-ci lui seront délivrés selon les modalités prévues.
V) Conditions d’accès aux produits et services
5.1. Accès aux sites
Les sites désignent le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL https://neuronaturel.com ou https://neuronaturel.systeme.io/; ainsi que tous les autres sites édités par l’entreprise individuelle Nadia Augusto pour présenter et vendre ses produits et services.
Les sites sont accessibles gratuitement à toute personne ayant un accès à Internet.
Tous les coûts afférents à l’accès des sites, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge du client.
L’entreprise individuelle Nadia Augusto ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation des sites.
5.2. Accès aux produits et services
L’entreprise individuelle Nadia Augusto fournit les identifiants permettant d’accéder au service au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la confirmation de la commande, sous réserve de l’acceptation du paiement par la banque du client.
Il est donc nécessaire de fournir une adresse électronique valide.
Le client est invité à contacter Nadia Augusto s’il n’a pas reçu ou s’il a perdu ses identifiants afin que ceux-ci soient réinitialisés sous 3 jours ouvrables (voir XIII) Coordonnées de contact).
5.3. Durée d’accès aux produits et services
Le client a accès aux produits ou services pendant la durée spécifiée sur l’offre de vente.
En absence de durée définie, l’accessibilité des produits et services est garantie pendant au moins un an après la délivrance entière du service. L’entreprise individuelle Nadia Augusto pourra retirer les accès à tout moment après ce délai d’un an.
5.4. Caractère individuel des identifiants
Tout identifiant de connexion est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.
Le client s’engage à ne souscrire au service qu’à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers l’entièreté ou une partie des services ou produits.
Le client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites.
En cas de violation avérée des conditions d’accès aux produits ou services, l’entreprise individuelle Nadia Augusto se réserve le droit de suspendre l’accès aux produits ou services, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
5.5. Nombre d’accès
Sauf conditions particulières, la souscription à un service comprend des droits d’accès pour une seule personne.
Le client qui souhaite que plusieurs personnes de son entourage puissent accéder au produit ou service, doit souscrire autant de contrats que de personnes pour lesquelles un accès est souhaité. Ceci est valable également si le client est une personne morale ou physique ayant des employés, collaborateurs ou partenaires.
5.6. Maintenance
5.7. Responsabilité contractuelle
L’entreprise individuelle Nadia Augusto met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité aux produits et aux services.
L’entreprise individuelle Nadia Augusto ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès aux sites, produits ou services.
5.8. Mises à jour
Les produits et services sont délivrés au client dans leur version à jour à la date d’achat.
Les mises à jour ne sont pas incluses, sauf mention contraire sur l’offre de vente.
5.9. Sites tiers
Le client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre des services de Nadia Augusto et à s’y conformer.
L’entreprise individuelle Nadia Augusto n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du client avec ces sites tiers.
VI) Utilisation des données personnelles
6.1. Collecte des données
Au moment du partage de ces données personnelles, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique d’utilisation des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées.
Une partie des données peuvent être collectées sur des sites tiers, n’appartenant pas à l’entreprise individuelle Nadia Augusto, mais nécessaire à la livraison et au bon fonctionnement des produits et services. L’entreprise individuelle Nadia Augusto n’est pas responsable de l’utilisation des données par ces sites tiers. De ce fait, le client est tenu de s’informer de leur politique de gestion des données personnelles et d’y consentir ou non.
6.2. Utilisation des données personnelles
Les données du client sont collectées dans le but de pouvoir fournir les produits et les services au client, mais également traiter les commandes, la prospection commerciale, les contrats, les questions adressées du service client et les litiges.
Le client est informé et accepte que les sites et/ou les produits et les services peuvent comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte utilisateur…).
L’entreprise individuelle Nadia Augusto ne divulgue, ni ne revend aucunement les données personnelles de l’utilisateur à des tiers personnes ou partenaires.
L’accord préalable du client pour la transmission de ses données personnelles pourra être demandé par exemple lors de l’intervention d’un autre partenaire pour un service dont l’utilisateur aura souscrit avec l’entreprise individuelle Nadia Augusto.
6.3. Modification des données
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne, par simple demande écrite à l’adresse info@neuronaturel.com.
Le client a conscience qu’en demandant la rectification ou la suppression de ses données, cette demande peut impacter l’accès aux produits et services de l’entreprise individuelle Nadia Augusto.
6.4. Référence client et témoignages
Le client pourra être sollicité par L’entreprise individuelle Nadia Augusto afin d’être cité comme bénéficiaire d’un de ses services ou produits.
Avec son autorisation, l’entreprise individuelle Nadia Augusto pourra mentionner son nom, son avis sur le service ou produit et une description objective de la nature du service qui lui a été fourni, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le site, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
6.5. Autorisation d'exploitation
Lorsque le client adresse des écrits, des vidéos ou des photographies à l’entreprise individuelle Nadia Augusto pour donner son avis ou témoigner sur un service ou produit fourni, alors le client autorise l’entreprise individuelle Nadia Augusto à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Ces contenus seront publiés de manière anonyme, sauf autorisation contraire du client.
Si le client émet des commentaires ou publications concernant l’entreprise individuelle Nadia Augusto (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le client autorise l’entreprise individuelle Nadia Augusto à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales.
Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le client concède à l’entreprise individuelle Nadia Augusto la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis.
6.7. Évènements
Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent à l’identique pour les vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d’événement (public, réservé aux clients, conférences en ligne, stages, etc.) organisés ou co-organisé par l’entreprise individuelle Nadia Augusto.
Les captations des évènements pourront être enregistrées et publiées par l’entreprise individuelle Nadia Augusto, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d’extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants.
Si le client ne souhaite pas apparaître :
- Lorsque l’événement est en ligne, le client pourra choisir un pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les captures d’écran.
- Lorsque l’évènement est en présentiel, le client pourra se placer en fond de salle et ne pas participer aux photos groupées.
VII) Droit de rétractation
Conformément à la loi du 02 avril 2014 du code de la consommation, le client a le droit de se rétracter par écrit, sans indication de motif et sans pénalité, dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la date du contrat pour un service ou de la date de réception pour un produit.
S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à info@neuronaturel.com.
VIII) Remboursement
Concernant les produits d’information numériques et les formations en ligne : en-dehors du droit de rétractation légal de 14 jours (voir VII) Droit de rétractation), l’entreprise individuelle Nadia Augusto n’offre aucun remboursement de ses produits ou services.
Concernant les séances de conseils prises individuellement ou incluses dans un accompagnement personnalisé :
- Pour une annulation au plus tard 24h avant la séance individuelle, le client peut choisir d’être intégralement remboursé ou bien de reprogrammer la séance à une date ultérieure sans aucun frais supplémentaires.
- Pour une annulation endéans 24h avant la séance, ou si le client ne se présente pas à la séance, la séance est comptabilisée et sera facturée à hauteur de 100% du montant. Aucun remboursement ne pourra être demandé de la part du client.
Le délai pris en compte pour l’annulation des séances individuelles est calculé à partir de la date et l’heure de réception de l’email d’annulation de la part du client à Nadia Augusto.
IV) Propriété intellectuelle
Les sites édités par l’entreprise individuelle Nadia Augusto, ainsi que les produits et les services de Nadia Augusto, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (en partie, en totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans l’accord écrit préalable de Nadia Augusto, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible de sanctions prévues par la loi.
Tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation écrite préalable de Nadia Augusto, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible de sanctions prévues par la loi.
L’entreprise individuelle Nadia Augusto se réserve la possibilité de clôturer les accès au service du client en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.
X) Cas de force majeure
L’entreprise individuelle Nadia Augusto ne pourra être tenue responsable des retards, des manquements ou de l’inexécution de ses obligations découlant des présentes conditions générales de vente en cas de force majeure. La force majeure inclut, sans s’y limiter, les événements indépendants de la volonté de l’entreprise individuelle Nadia Augusto tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les pannes techniques majeures, les incidents gouvernementaux, les guerres, les actes de terrorisme, les épidémies, ainsi que tout autre événement imprévisible et insurmontable.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’entreprise individuelle Nadia Augusto sera libérée de ses obligations contractuelles pour la durée de l’événement et dans la mesure où celui-ci affecte l’exécution desdites obligations. L’entreprise individuelle Nadia Augusto s’engage à faire tous les efforts raisonnables pour atténuer les effets de la force majeure et à reprendre l’exécution de ses obligations dès que cela sera raisonnablement possible.
Le client reconnaît et accepte que la survenance d’un cas de force majeure ne pourra donner lieu à aucune réclamation, demande d’indemnisation ou autre action à l’encontre de l’entreprise individuelle Nadia Augusto.
XI) Responsabilités
Les produits et services proposés sont fournis à titre informatif et éducatif, et leur utilisation relève de la seule responsabilité du client.
Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, tout type de contenu délivré par l’entreprise individuelle Nadia Augusto, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc).
Le client reconnaît et accepte que les résultats obtenus dépendent de ses efforts, de son engagement personnel, de ses compétences individuelles, ainsi que de facteurs externes qui échappent au contrôle de l’entreprise individuelle Nadia Augusto. Par conséquent, l’entreprise individuelle Nadia Augusto ou ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, indirects, consécutifs ou incidentaux résultant de l’utilisation des produits et services, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes financières, les blessures physiques, les troubles émotionnels ou toute autre conséquence liée à l’utilisation desdits produits et services.
XII) Règlements des litiges
Les présentes conditions générales de vente seront régies et interprétées conformément aux lois du Luxembourg.
En cas de litige découlant de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes conditions générales de vente, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable par des négociations de bonne foi.
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à la juridiction compétente du tribunal du lieu où est situé le siège social de l’entreprise individuelle Nadia Augusto. Les clients acceptent irrévocablement la compétence exclusive de ces tribunaux et renoncent à toute objection quant à la compétence ou à la procédure.
Les clients sont encouragés à contacter l’entreprise individuelle Nadia Augusto en cas de problème ou de préoccupation afin de trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties.
XIII) Coordonnées de contact
Contact et service client
info@neuronaturel.com
(+352) 27 56 58 86
